FAQ

Qu'est-ce un PDU ?

Un Plan de Déplacements Urbains (PDU) est un document de planification de la mobilité défini dans le Code des Transports. Il détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Il doit répondre à 12 objectifs fixés par la loi, de la diminution du trafic automobile au développement des transports collectifs, en passant par l’organisation des déplacements dans les entreprises. L'élaboration d'un PDU est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Cependant, cette démarche peut être réalisée de manière volontaire sur des agglomérations comportant moins de 100 000 habitants. Ce plan est établi pour une durée de 5 à 10 ans et doit être révisé en cas de modification à l’échelle de son périmètre. Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière : les transports collectifs, les solutions partagées, le vélo, la marche à pied… Chaque PDU doit comporter un volet d'évaluation environnementale. Ce document constitue un levier pour les démarches visant à économiser l'énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre, et peut contribuer à limiter les impacts des déplacements sur les espaces naturels.

Qui élabore un PDU ?

Chaque Plan de Déplacements Urbains (PDU) est élaboré par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à l’échelle de son périmètre d'intervention. L’AOM assure l’organisation du réseau de transports collectifs urbains. Pour cela, elle peut percevoir le Versement Transport (VT).

Qu’est-ce qu’une AOM ?

Les types de statut juridique des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) sont multiples. En France, la plupart des AOM urbaines concernent des établissements publics de coopération intercommunale (Communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou métropoles). Les autres AOM urbaines sont des communes ou des Syndicats Mixtes. Dans le territoire du Sud de l'Oise, il existe six AOM urbaines, dont deux à l’échelle d’une EPCI (Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, Communauté de Communes du Clermontois) et quatre à l’échelle d’une commune (Chantilly, Senlis, Pont-Sainte-Maxence, Liancourt). Parmi celles-ci, deux ont l’obligation de réaliser un PDU, car elles se trouvent dans une agglomération de plus de 100 000 habitants : la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et la Ville de Liancourt. Elles ont décidé de déléguer la réalisation de leur PDU au Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB). Un PDU unique est réalisé à l’échelle du Grand Creillois, intégrant le Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et la Communauté de Communes du Liancourtois Vallée Dorée.

Qu'est-ce qu'un Plan Global de Déplacements ?

Un Plan Global de Déplacements (PGD) est une démarche volontaire réalisée par une Autorité Organisatrices de la Mobilité (AOM) ou une collectivité visant à mieux organiser la mobilité sur son territoire. Cette démarche n’étant pas définie par la Législation, elle peut être menée par une structure n’ayant pas la compétence mobilité. A titre d’exemple, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peut engager une démarche de PGD à son échelle, si elle l’estime pertinente, même si elle n’est pas une AOM. Cette démarche est plus souple qu’un Plan de Déplacements Urbains (PDU) puisqu’elle ne doit pas obligatoirement répondre aux 11 objectifs du Code du Transport. De plus, elle ne fait pas nécessairement l’objet d’une évaluation environnementale et n’est pas soumise à enquête publique. Les EPCI du Sud de l'Oise ont décidé d’inclure le même contenu qu’un PDU, leur permettant ensuite de transformer leur PGD en PDU, s’ils le souhaitent.

Qui élabore les Plans de Déplacements Mutualisés ?

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), obligatoire ou volontaire, est réalisé par l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) compétente dans son périmètre de mobilité. En ce qui concerne les autres démarches stratégiques d’organisation des déplacements urbains, leur réalisation n’étant pas précisée dans la Loi (art. L1214-19 du code des transports), , ils peuvent être réalisés par une structure autre qu’une AOM. A titre d’exemple, un Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) non compétent dans le domaine de la mobilité peut décider de réaliser un plan de déplacements ainsi qu’un Syndicat Mixte ou un Pays. De plus, la coordination de cette démarche peut être assurée par une autre structure, couvrant partiellement ou totalement le territoire concerné par la démarche d’ensemble. Dans le territoire du Sud de l’Oise, quatre Plans Globaux de Déplacements (PGD) sont réalisés de manière concomitante au PDU du Grand Creillois. Un de ces documents est mené par une AOM, celui de la Communauté de Communes du Clermontois. De plus, trois plans de déplacements sont menés par des structures qui ne sont pas, à ce jour, AOM : ceux des Communautés des Communes de l’Aire Cantilienne, de Senlis Sud Oise et du Pays d’Oise et d’Halatte. La coordination de toute la démarche est portée par le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB).

A noter : la compétence de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d’élaboration de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) peut, s'il y a lieu et dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, être élargie à l'élaboration d'un Plan de Déplacements Urbains couvrant l'ensemble du périmètre relevant de la compétence de cet établissement public, sous réserve que ce périmètre inclue la totalité du ou des périmètres de transports urbains situés sur son territoire. 

Qu'est que l'EDVM ?

L’enquête Déplacements Villes Moyennes (EDVM) est un outil destiné à connaitre les déplacements d’un territoire donné. Plus légère que l’Enquête Ménages Déplacements (EMD), elle est particulièrement adaptée aux enjeux et aux moyens des agglomérations moyennes (100 000 habitants environ). Cette enquête, réalisée de manière téléphonique, doit suivre une méthode de référence, dite "standard CERTU". Un échantillon représentatif de la population (de 1% à 2% des ménages) est interrogé sur les déplacements réalisés la veille du jour de l’entretien. L’ensemble des motifs, modes et durées de déplacements sont considérés. Cette enquête permet d’acquérir une connaissance fiable et précise des pratiques de mobilité dans une agglomération et de se comparer aux autres villes françaises. De plus, les résultats de ce dispositif peuvent alimenter des décisions de développement de nouvelles solutions de mobilité ainsi qu’un diagnostic approfondi de la mobilité dans le cadre d’une démarche de planification de la mobilité, notamment un Plan de de Déplacements Urbains (PDU).