Règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016 et applicable le 25 mai 2018

• Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement au Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB) et ne sont pas cédées à des tiers.
  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez demander la communication, la rectification ou la suppression des informations vous concernant (Loi informatique et Libertés).
• Les recommandations, avis et décisions des autorités de contrôle sur la protection des données et du Comité européen à la Protection des Données.
• La jurisprudence des Tribunaux nationaux et européens.

• Les Directives RGPD sont appliquées en intégralité sur l’ensemble des données que nous traitons, sans exception, notamment celles liées au site www.mobilites-sud-oise.fr.
• Nous collectons le consentement explicite à recevoir des communications publicitaires par email ou via l’exploitation de cookies, des personnes constituant les bases de données que nous collectons et/ou que nous administrons dans le cadre de notre activité de service informatique aux entreprises, par le biais d’une case à cocher présente dans l’ensemble de nos formulaires de collectes :
  « [] En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.»
• Les données que nous collectons sont nécessaires à la bonne exécution de nos prestations.
• Nous ne collectons et ne stockons aucune donnée sensible (origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à leur santé ou à leur vie sexuelle et que nous n’établissons aucun traitement automatique sur les données qui permettrait de faire une déduction, une estimation, même fausse, sur ce type d’informations).
• Nous conservons les données à caractère personnel pendant 3 années après la fin de la relation contractuelle, au terme de ces 3 années les données sont purement et simplement effacées de nos serveurs.
  Chaque titulaire d’une adresse email exploitée par le SMBCVB dans le cadre de ses activités, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de l’ensemble des données le concernant. 
  • le SMBCVB applique à l’ensemble des accès permettant une consultation des données à caractère personnelles, des modifications de mots de passe et de clés d’accès.
  • Un DPO a été désigné, qui est : Monsieur Louis CORRE (pour le service RGPD de l’ADICO) - Nous limitons l’accès aux données personnelles aux collaborateurs du SMBCVB pour lesquels ces accès sont indispensables dans le cadre de l’exécution de leurs missions. - Les données sont traitées uniquement au sein de l’Union européenne.
  • Nous avons transmis à l’ensemble de nos sous-traitants, prestataires, une demande de confirmation de conformité RGPD. Les accès physiques aux locaux des centres serveurs au sein desquels nous stockons les données personnelles que nous exploitons sont, parfaitement sécurisés.
  • Les Clients du SMBCVB n’ont en aucune façon, un accès direct aux données qui sont hébergées sur nos Serveurs.

Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Également, les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins et des mots de passe complexes à protection forte ainsi que d’une protection avec double authentification. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.

Également, le site web www.mobilites-sud-oise.com est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

Cependant, l’utilisateur de ce site ou le client peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site www.mobilites-sud-oise.com via la page https://www.mobilites-sud-oise.fr/contact/

Je soussigné, Monsieur Alain BOUCHER, Président du SMBCVB, atteste par la présente que l’ensemble des dispositions légales décrites dans la présente attestation sont entièrement appliquées.