PPA, 3 MOIS DE CONSULTATION POUR LE GRAND CREILLOIS

vendredi 30 juillet 2021
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Les personnes publiques associées (PPA) ont trois mois pour remettre un avis sur le projet de plan de mobilité du Grand Creillois. Il s’agit de la dernière étape avant l’enquête publique.

Élaboré entre janvier 2019 et juin 2021, le projet de plan de mobilité du Grand Creillois a été arrêté en séance du conseil syndical du SMBCVB le 29 juin 2021. Dans un souci de cohérence territoriale, l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) et la Communauté de Communes Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD) ont, en effet, décidé de déléguer la réalisation de leur plan de mobilité au Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB), chargé de réaliser le SCOT du Grand Creillois. Le plan de mobilité du Grand Creillois a donc été élaboré de manière mutualisée.

 

Une démarche concertée

Au cours de son élaboration, le projet de plan de mobilité du Grand Creillois a fait l’objet d’une large démarche de concertation avec les communes concernées, les structures publiques partenaires (Région Hauts-de-France, Département de l’Oise, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise, le Parc Naturel Régional Oise, …) ainsi qu’avec les membres de la société civile (entreprises, établissements d’enseignement, associations…).

 

Une consultation sur 3 mois

Conformément aux dispositions de l’article L1214-15 du Code des Transports, le projet de plan de mobilité du Grand Creillois doit désormais être soumis, pour avis, aux personnes publiques associées. Parmi les acteurs appelés à délivrer un avis sur le projet de plan de mobilité figurent ainsi les conseils municipaux des 11 communes membres de l’ACSO et des 10 communes membres de la CCLVD. Cette consultation est conduite du 23 juillet 2021 au 22 octobre 2021. L’ensemble des avis des personnes publiques associés seront annexés au dossier de l’enquête publique pour le grand creillois.

 

À noter : le projet de plan de mobilité du Grand Creillois soumis à enquête publique et à la consultation des personnes publiques associés est identique.